Permis de démolir n° 0920401600025 à Issy-les-Moulineaux, 131/1 Avenu De Verdun
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PD n° 0920401600025
Demandeur
OPH SEINE OUEST HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920401600025 a été délivré le 13 décembre 2016 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 131/1 Avenu De Verdun. Le projet est porté par OPH SEINE OUEST HABITAT.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N7, N8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH SEINE OUEST HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 200000560
- SIRET
- 20000056000017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de OPH SEINE OUEST HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920401600025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |