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Permis de construire Mixte N° 0920402400026

Permis de construire n° 0920402400026 à Issy-les-Moulineaux pour 6 989 m² de logement et locaux, 141 Avenu De Verdun

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 6 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 141 Avenu De Verdun, à Issy-les-Moulineaux (92130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CDC HABITAT et accordé le 6 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 décembre 2024, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 335 m² d'habitation et 654 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402400026, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 0920402400026

Demandeur

CDC HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920402400026, délivré le 6 décembre 2024 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 141 Avenu De Verdun. Le projet est porté par CDC HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 96 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 29 T2, 45 T3, 12 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 6 335 m² d'habitation et 654 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est N62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 653 m²

Surface existante avant

3 716 m²

Surface créée

6 989 m²

Variation nette

+3 273 m²

Surface totale après

6 989 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/12/2024

Chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	96 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	9
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 335 m²	0 m²	6 335 m²	6 335 m²
Locaux	3 716 m²	654 m²	3 716 m²	-3 062 m²	654 m²
Total	3 716 m²	6 989 m²	3 716 m²	3 273 m²	6 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 858 m²	327 m²	1 858 m²	-1 531 m²	327 m²
dont Hôtels	1 858 m²	0 m²	1 858 m²	-1 858 m²	0 m²
Autres activités	1 858 m²	327 m²	1 858 m²	-1 531 m²	327 m²
dont Bureaux	1 858 m²	327 m²	1 858 m²	-1 531 m²	327 m²
Total locaux	3 716 m²	654 m²	3 716 m²	-3 062 m²	654 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	96
Logements collectifs	96
Collectifs hors résidence	96

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	29	45	12	4	-	96
6,3 %	30,2 %	46,9 %	12,5 %	4,2 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT

Voir les 154 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à directoire
SIREN: 470801168
SIRET: 47080116803039
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1961
Localisation: PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920402400026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 6 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 141 Avenu De Verdun, à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CDC HABITAT et accordé le 6 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 décembre 2024, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 29 T2, 45 T3, 12 T4 et 4 T5, dont 24 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 335 m² d'habitation et 654 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402400026, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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