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Permis de construire Mixte N° 0920402400026

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 6 989 m² de logement et locaux - 141 Avenu De Verdun

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 6 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 141 Avenu De Verdun, Issy-les-Moulineaux (92130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CDC HABITAT et accordé le 6 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2024, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 335 m² d'habitation et 654 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402400026, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 0920402400026

Demandeur

CDC HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920402400026, délivré le 6 décembre 2024 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 141 Avenu De Verdun, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CDC HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 96 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 29 T2, 45 T3, 12 T4, 4 T5, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 6 335 m² d'habitation et 654 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 653 m²

Surface existante avant

5 574 m²

Surface créée

6 989 m²

Variation nette

+1 415 m²

Surface totale après

6 989 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/12/2024

Chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	96 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	9
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 335 m²	0 m²	6 335 m²	6 335 m²
Locaux	5 574 m²	654 m²	5 574 m²	0 m²	654 m²
Total	5 574 m²	6 989 m²	5 574 m²	1 415 m²	6 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Hébergement hôtelier	1 858 m²	0 m²	1 858 m²	0 m²
Bureaux	1 858 m²	327 m²	1 858 m²	327 m²
Commerce et services	1 858 m²	327 m²	1 858 m²	327 m²
Total locaux	5 574 m²	654 m²	5 574 m²	654 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	96
Logements collectifs	96
Collectifs hors résidence	96

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	29	45	12	4	-	96
6,3 %	30,2 %	46,9 %	12,5 %	4,2 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT

Voir les 211 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à directoire
SIREN: 470801168
SIRET: 47080116803039
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920402400026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 6 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 141 Avenu De Verdun, Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CDC HABITAT et accordé le 6 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2024, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 29 T2, 45 T3, 12 T4, 4 T5, dont 24 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 335 m² d'habitation et 654 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402400026, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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