Permis de construire Mixte N° 0920402200022

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 2 699 m² de logement et locaux - 115-1 Avenu De Verdun

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 0920402200022

Demandeur

SCCV ISSY-VIGNES

Cette page présente le permis de construire n° 0920402200022, délivré le 19 avril 2023 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 115-1 Avenu De Verdun, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ISSY-VIGNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 699 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 629 m² d'habitation et 70 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont O1, O2, O3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 699 m²

Variation nette

+2 699 m²

Surface totale après

2 699 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

O1 O2 O3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 629 m² 2 629 m²
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 2 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 699 m² 2 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ISSY-VIGNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882282056
SIRET
88228205600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920402200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 699 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115-1 Avenu De Verdun, Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ISSY-VIGNES et accordé le 19 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 629 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402200022, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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