Permis de construire Locaux N° 09204014B0053

Permis de construire n° 09204014B0053 à Issy-les-Moulineaux pour 56 216 m² de locaux, 117 Quai Du President Roosevelt

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 09204014B0053

Demandeur

ISSY PONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 117 Quai Du President Roosevelt, le permis de construire n° 09204014B0053 a été délivré le 28 juillet 2015 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). ISSY PONT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 56 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 214 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 110 m² en commerce et activités de service et 54 106 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A36, A47, A73. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Au total, 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 214 m²

Surface existante avant

17 806 m²

Surface créée

56 216 m²

Variation nette

+38 410 m²

Surface totale après

56 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/07/2015
3
Chantier (DOC)
31/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A36 A47 A73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 806 m² 56 216 m² 0 m² 17 806 m² 0 m² 38 410 m² 56 216 m²
Total 17 806 m² 56 216 m² 0 m² 17 806 m² 0 m² 38 410 m² 56 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 110 m² 2 110 m²
Autres activités 17 806 m² 54 106 m² 0 m² 17 806 m² 0 m² 36 300 m² 54 106 m²
dont Bureaux 17 806 m² 54 106 m² 0 m² 17 806 m² 0 m² 36 300 m² 54 106 m²
Total locaux 17 806 m² 56 216 m² 0 m² 17 806 m² 0 m² 38 410 m² 56 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISSY PONT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804865996
SIRET
80486599600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204014B0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 214 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 117 Quai Du President Roosevelt, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ISSY PONT et accordée le 28 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 31 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204014B0053, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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