Permis de construire Locaux N° 09204014B0053

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 56 216 m² de locaux - 117 Quai Du President Roosevelt

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 09204014B0053

Demandeur

ISSY PONT

Cette page présente le permis de construire n° 09204014B0053, délivré le 28 juillet 2015 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 117 Quai Du President Roosevelt, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ISSY PONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 214 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 106 m² en bureaux, 2 110 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A36, A47, A73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 214 m²

Surface existante avant

17 806 m²

Surface créée

56 216 m²

Variation nette

+38 410 m²

Surface totale après

56 216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/07/2015
3
Chantier (DOC)
31/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A36 A47 A73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 806 m² 56 216 m² 0 m² 17 806 m² 0 m² 38 410 m² 56 216 m²
Total 17 806 m² 56 216 m² 0 m² 17 806 m² 0 m² 38 410 m² 56 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 17 806 m² 54 106 m² 0 m² 17 806 m² 0 m² 36 300 m² 54 106 m²
Commerce et services 0 m² 2 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 110 m² 2 110 m²
Total locaux 17 806 m² 56 216 m² 0 m² 17 806 m² 0 m² 38 410 m² 56 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISSY PONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804865996
SIRET
80486599600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204014B0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 214 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 117 Quai Du President Roosevelt, Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ISSY PONT et accordé le 28 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 31 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204014B0053, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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