Permis de construire Locaux N° 0920401500019

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 24 594 m² de locaux - 2 Rue Guynemer

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 0920401500019

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0920401500019, délivré le 5 juin 2015 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Guynemer, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 594 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 407 m² en bureaux, 187 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z8, Z55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

15 398 m²

Surface créée

24 594 m²

Variation nette

+9 196 m²

Surface totale après

24 594 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2018.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2015

Achèvement (DAACT)

08/11/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/06/2015
Chantier (DOC)
11/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2018

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z8 Z55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 15 331 m² 24 594 m² 0 m² 15 331 m² 0 m² 9 263 m² 24 594 m²
Total 15 398 m² 24 594 m² 0 m² 15 398 m² 0 m² 9 196 m² 24 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 15 028 m² 24 407 m² 0 m² 15 028 m² 0 m² 9 379 m² 24 407 m²
Commerce et services 303 m² 187 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Total locaux 15 331 m² 24 594 m² 0 m² 15 331 m² 0 m² 9 263 m² 24 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920401500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 594 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Guynemer, Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 5 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 11 décembre 2015, achèvement déclaré le 8 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401500019, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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