Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 24 594 m² de locaux - 2 Rue Guynemer
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 5 juin 2015 · Dossier PC n° 0920401500019 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920401500019, délivré le 5 juin 2015 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Guynemer, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 594 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 407 m² de bureaux, 187 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z8, Z55.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 15 331 m² | 24 594 m² | 0 m² | 15 331 m² | 0 m² | 9 263 m² | 24 594 m² |
| Total | 15 398 m² | 24 594 m² | 0 m² | 15 398 m² | 0 m² | 9 196 m² | 24 594 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 15 028 m² | 24 407 m² | 0 m² | 15 028 m² | 0 m² | 9 379 m² | 24 407 m² |
| Commerce | 303 m² | 187 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² |
| Total locaux | 15 331 m² | 24 594 m² | 0 m² | 15 331 m² | 0 m² | 9 263 m² | 24 594 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920401500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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