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Déclaration préalable Locaux N° 09203617E0090

Déclaration préalable à Gennevilliers pour 94 m² de locaux - 1/7 Rue Du 19 Mars 1962 Allee Mis

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1/7 Rue Du 19 Mars 1962 Allee Mis, Gennevilliers (92230).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PRIMOPIERRE et accordée le 7 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2018, achèvement déclaré le 15 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203617E0090, instruit par la commune de Gennevilliers.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier DP n° 09203617E0090

Demandeur

PRIMOPIERRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09203617E0090, accordée le 7 février 2018 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1/7 Rue Du 19 Mars 1962 Allee Mis, Gennevilliers (92230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PRIMOPIERRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai total

8 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/02/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	288 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	288 m²
Total	288 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	194 m²	94 m²	0 m²	94 m²	288 m²
Équipements publics	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	288 m²	94 m²	94 m²	0 m²	288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMOPIERRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 507646446
SIRET: 50764644600041
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09203617E0090
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1/7 Rue Du 19 Mars 1962 Allee Mis, Gennevilliers (92230).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PRIMOPIERRE et accordée le 7 février 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2018, achèvement déclaré le 15 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203617E0090, instruit par la commune de Gennevilliers.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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