Permis de construire Mixte N° 09203614E0036

Permis de construire n° 09203614E0036 à Gennevilliers pour 8 212 m² de logement et locaux, 24 Avenu Chandon

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 09203614E0036

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203614E0036, délivré le 8 avril 2015 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 24 Avenu Chandon. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 631 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 91 logements, exclusivement en collectif, dont 91 en locatif social. La surface se répartit entre 7 024 m² d'habitation et 1 188 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI2, AI4. Au total, 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 631 m²

Surface créée

8 212 m²

Variation nette

+8 212 m²

Surface totale après

8 212 m²

Logements créés

91

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
29/06/2015
Autorisation
08/04/2015
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2016

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI1 AI2 AI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 91 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 024 m² 7 024 m²
Locaux 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²
Total 0 m² 8 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 212 m² 8 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²
dont Hôtels 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²
Total locaux 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 41

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements collectifs 91
Collectifs hors résidence 91

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 91

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279200331
SIRET
27920033100015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1950
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203614E0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements en collectif, pour 8 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 631 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Avenu Chandon, à Gennevilliers (92230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS et accordé le 8 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2015, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 91 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 024 m² d'habitation et 1 188 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203614E0036, déposé en mairie de Gennevilliers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gennevilliers

Autres types d'autorisations à Gennevilliers