Retour aux permis de construire de Gennevilliers

Permis de construire Mixte N° 09203614E0036

Permis de construire à Gennevilliers pour 9 400 m² de logement et locaux - 24 Avenu Chandon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements en collectif, pour 9 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 631 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Avenu Chandon, Gennevilliers (92230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS et accordé le 8 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2015, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 024 m² d'habitation et 2 376 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203614E0036, instruit par la commune de Gennevilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 09203614E0036

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09203614E0036, délivré le 8 avril 2015 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 24 Avenu Chandon, Gennevilliers (92230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 631 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 91 logements, exclusivement en collectif, dont 91 en locatif social. La surface se répartit entre 7 024 m² d'habitation et 2 376 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI2, AI4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 631 m²

Surface créée

9 400 m²

Variation nette

+9 400 m²

Surface totale après

9 400 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

29/06/2015

Autorisation

08/04/2015

Chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI1 AI2 AI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	91 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	7 024 m²	7 024 m²	7 024 m²
Locaux	2 376 m²	2 376 m²	2 376 m²
Total	9 400 m²	9 400 m²	9 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 188 m²	1 188 m²	1 188 m²
Commerce et services	1 188 m²	1 188 m²	1 188 m²
Total locaux	2 376 m²	2 376 m²	2 376 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 41

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	91
Logements collectifs	91
Collectifs hors résidence	91

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	91

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 279200331
SIRET: 27920033100015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: GENNEVILLIERS (92230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09203614E0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 avril 2015
Date de dépôt	29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements en collectif, pour 9 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 631 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Avenu Chandon, Gennevilliers (92230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS et accordé le 8 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2015, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 91 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 024 m² d'habitation et 2 376 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203614E0036, instruit par la commune de Gennevilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gennevilliers

PC n°0920362600002 Locaux Autorisé

39/41 Avenu Lenine

Gennevilliers (92230)

Transformation avec extension

26 mai 2026 60 m² SDP GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

PC n°0920362600003 Locaux Autorisé

43/45 Avenu Lenine

Gennevilliers (92230)

Transformation sans extension

21 mai 2026 60 m² SDP GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

DP n°0920362600022 Locaux Autorisé

44 Louis Roche

Gennevilliers (92230)

Extension sans transformation

12 mai 2026 30 m² SDP STOCKMAT

PC n°0920362500052 Logement Autorisé

Avenu Des Agnettes / Rue Des Bas

Gennevilliers (92230)

Extension sans transformation

26 mars 2026 3 071 m² SDP LEGENDRE IMMOBILIER

DP n°0920362600017 Locaux Autorisé

47-49 Lénine

Gennevilliers (92230)

Transformation sans extension

23 mars 2026 60 m² SDP GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

PC n°0920362500058 Locaux Autorisé

Gennevilliers (92230)

Nouvelle construction

11 mars 2026 164 m² SDP SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Autres types d'autorisations à Gennevilliers

Permis d'aménager à Gennevilliers

5 autorisations

Permis de démolir à Gennevilliers

229 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gennevilliers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gennevilliers

Autres types d'autorisations à Gennevilliers

Caractéristiques du projet