Permis de construire Logement N° 09203614E0033

Permis de construire n° 09203614E0033 à Gennevilliers pour 234 m² de logement, 23 Rue Descartes

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 09203614E0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203614E0033 a été délivré le 13 avril 2015 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Descartes.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z157, Z158. Ce dossier s'inscrit parmi les 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

344 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

04/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
04/04/2017
Autorisation
13/04/2015
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2019

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z157 Z158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 210 m² 24 m² 0 m² 24 m² 210 m² 258 m²
Total 48 m² 210 m² 24 m² 0 m² 24 m² 210 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203614E0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 04/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Descartes, à Gennevilliers (92230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2017, achèvement déclaré le 4 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203614E0033, déposé en mairie de Gennevilliers.

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