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Permis de construire Locaux N° 09203618E0032

Permis de construire n° 09203618E0032 à Gennevilliers pour 601 m² de locaux, 6/36 Boule Jean-Jacques Rousseau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 865 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6/36 Boule Jean-Jacques Rousseau, à Gennevilliers (92230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE ; la décision est intervenue le 21 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203618E0032, déposé en mairie de Gennevilliers.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 décembre 2018

Dossier PC n° 09203618E0032

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09203618E0032 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2018, pour un projet situé 6/36 Boule Jean-Jacques Rousseau. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est Y270. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 865 m²

Surface existante avant

23 757 m²

Surface créée

601 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

23 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	23 757 m²	0 m²	0 m²	508 m²	-508 m²	23 249 m²
Locaux	0 m²	93 m²	508 m²	0 m²	601 m²	601 m²
Total	23 757 m²	93 m²	508 m²	508 m²	93 m²	23 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	93 m²	508 m²	601 m²	601 m²
dont Bureaux	93 m²	508 m²	601 m²	601 m²
Total locaux	93 m²	508 m²	601 m²	601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 279200331
SIRET: 27920033100015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1950
Localisation: GENNEVILLIERS (92230)

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31 oct. 2017

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24 Avenu Chandon

Nouvelle construction

08 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09203618E0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	21 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 865 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6/36 Boule Jean-Jacques Rousseau, à Gennevilliers (92230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE ; la décision est intervenue le 21 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203618E0032, déposé en mairie de Gennevilliers.

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PC n°09203618E0033 Logement Commencé

130 Rue De La Couture Auxerre

Gennevilliers (92230)

Nouvelle construction

10 déc. 2018 126 m² SDP SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92

PC n°09203618E0040 Logement Annulé

20 Rue Andre Bourgogne

Gennevilliers (92230)

Nouvelle construction

10 déc. 2018 86 m² SDP

PC n°09203618E0031 Locaux Annulé

46/56 Boule Jean-Jacques Rousseau

Gennevilliers (92230)

Transformation avec extension

21 déc. 2018 217 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE

DP n°09203618E0058 Locaux Autorisé

32 Rue Edmond Darbois

Gennevilliers (92230)

Extension sans transformation

28 déc. 2018 1 784 m² SDP

PC n°09203618E0042 Locaux Commencé

145 Rue Des Caboeufs

Gennevilliers (92230)

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14 janv. 2019 1 559 m² SDP SALAMANDRE

PC n°09203618E0044 Locaux Commencé

145 Rue Des Caboeufs

Gennevilliers (92230)

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21 févr. 2019 6 192 m² SDP SALAMANDRE

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