Permis de construire Locaux N° 09203614E0034

Permis de construire n° 09203614E0034 à Gennevilliers pour 1 759 m² de locaux, 103-1 Rue Des Caboeufs

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 09203614E0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2015 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09203614E0034 porte sur un projet situé 103-1 Rue Des Caboeufs.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 083 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 209 m² en commerce et activités de service et 1 550 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont P262, P267. Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 083 m²

Surface créée

1 759 m²

Variation nette

+1 759 m²

Surface totale après

1 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
20/07/2015
Autorisation
19/03/2015
3
Chantier (DOC)
20/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P262 P267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 1 759 m²
Total 0 m² 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 1 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Autres activités 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²
dont Bureaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 185 m²
Total locaux 0 m² 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 1 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203614E0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 083 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 103-1 Rue Des Caboeufs, à Gennevilliers (92230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203614E0034, déposé en mairie de Gennevilliers.

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