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Permis de construire Mixte N° 09203617E0021

Permis de construire à Gennevilliers pour 9 113 m² de logement et locaux - 158 Avenu Gabriel Peri

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 09203617E0021

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS

Cette page présente le permis de construire n° 09203617E0021, délivré le 31 octobre 2017 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 158 Avenu Gabriel Peri, Gennevilliers (92230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 697 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 113 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 28 T2, 29 T3, 45 T4, 5 T5, dont 113 en locatif social. La surface se répartit entre 8 217 m² d'habitation et 896 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH13, AH208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 697 m²

Surface créée

9 113 m²

Variation nette

+9 113 m²

Surface totale après

9 113 m²

Logements créés

113

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2018

Achèvement (DAACT)

17/02/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/10/2017
Chantier (DOC)
07/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2020

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH13 AH208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 113 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 217 m² 8 217 m²
Locaux 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²
Total 0 m² 9 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 113 m² 9 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 113
Logements collectifs 113
Collectifs hors résidence 113

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 28 29 45 5 - 113
5,3 % 24,8 % 25,7 % 39,8 % 4,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 113

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279200331
SIRET
27920033100015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203617E0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 logements en collectif, pour 9 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 697 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 158 Avenu Gabriel Peri, Gennevilliers (92230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS et accordé le 31 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 7 mars 2018, achèvement déclaré le 17 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 28 T2, 29 T3, 45 T4, 5 T5, dont 113 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 217 m² d'habitation et 896 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203617E0021, instruit par la commune de Gennevilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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