Permis de construire Logement N° 09203615E0031

Permis de construire à Gennevilliers pour 2 680 m² de logement - 11Ter Avenu Chandon

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PC n° 09203615E0031

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Cette page présente le permis de construire n° 09203615E0031, délivré le 23 mars 2016 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11Ter Avenu Chandon, Gennevilliers (92230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 11 T3, 12 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI92, AI95, AI96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 540 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

2 680 m²

Variation nette

+2 376 m²

Surface totale après

2 680 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2017

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/03/2016
Chantier (DOC)
26/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2018

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI92 AI95 AI96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 2 680 m² 0 m² 304 m² 0 m² 2 376 m² 2 680 m²
Total 304 m² 2 680 m² 0 m² 304 m² 0 m² 2 376 m² 2 680 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 11 12 3 - 38
7,9 % 23,7 % 28,9 % 31,6 % 7,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203615E0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11Ter Avenu Chandon, Gennevilliers (92230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 23 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2016, ouverture de chantier le 26 janvier 2017, achèvement déclaré le 7 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 11 T3, 12 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203615E0031, instruit par la commune de Gennevilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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