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Permis de construire Locaux N° 09203618E0031

Permis de construire n° 09203618E0031 à Gennevilliers pour 217 m² de locaux, 46/56 Boule Jean-Jacques Rousseau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 624 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 46/56 Boule Jean-Jacques Rousseau, à Gennevilliers (92230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE ; la décision est intervenue le 21 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203618E0031, déposé en mairie de Gennevilliers.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 décembre 2018

Dossier PC n° 09203618E0031

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203618E0031, ayant fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2018 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 46/56 Boule Jean-Jacques Rousseau. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est X422. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 624 m²

Surface existante avant

15 278 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

15 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	15 278 m²	0 m²	0 m²	190 m²	-190 m²	15 088 m²
Locaux	0 m²	27 m²	190 m²	0 m²	217 m²	217 m²
Total	15 278 m²	27 m²	190 m²	190 m²	27 m²	15 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	27 m²	190 m²	217 m²	217 m²
dont Bureaux	27 m²	190 m²	217 m²	217 m²
Total locaux	27 m²	190 m²	217 m²	217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 279200331
SIRET: 27920033100015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1950
Localisation: GENNEVILLIERS (92230)

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24 Avenu Chandon

Nouvelle construction

08 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09203618E0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	21 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 624 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 46/56 Boule Jean-Jacques Rousseau, à Gennevilliers (92230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE ; la décision est intervenue le 21 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203618E0031, déposé en mairie de Gennevilliers.

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DP n°09203618E0061 Locaux Autorisé

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130 Rue De La Couture Auxerre

Gennevilliers (92230)

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10 déc. 2018 126 m² SDP SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92

PC n°09203618E0040 Logement Annulé

20 Rue Andre Bourgogne

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10 déc. 2018 86 m² SDP

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Transformation avec extension

21 déc. 2018 601 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE

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32 Rue Edmond Darbois

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Extension sans transformation

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