Déclaration préalable Locaux N° 09203618E0007

Déclaration préalable n° 09203618E0007 à Gennevilliers pour 155 m² de locaux, 31 Avenu Chandon

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier DP n° 09203618E0007

Demandeur

ASS PROFESS LIBERAUX SANTE GENNEVILLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09203618E0007 a été accordée le 20 avril 2018, pour un projet situé 31 Avenu Chandon. La demande émane de ASS PROFESS LIBERAUX SANTE GENNEVILLIERS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 655 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 655 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²
Total 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Autres activités 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
dont Bureaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Total locaux 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PROFESS LIBERAUX SANTE GENNEVILLIERS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
338782196
SIRET
33878219600020
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
GENNEVILLIERS (92330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203618E0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 655 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31 Avenu Chandon, à Gennevilliers (92230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASS PROFESS LIBERAUX SANTE GENNEVILLIERS et accordé le 20 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203618E0007, déposé en mairie de Gennevilliers.

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