Permis de construire Locaux N° 09203613E0055

Permis de construire n° 09203613E0055 à Gennevilliers pour 517 m² de locaux, 14 Chemi Des Petits Marais

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 6 juin 2014

Dossier PC n° 09203613E0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203613E0055, ayant fait l'objet d'une décision le 6 juin 2014 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Chemi Des Petits Marais.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G1, G2, G30. Au total, 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 832 m²

Surface existante avant

5 803 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

6 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1 G2 G30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 803 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 6 320 m²
Total 5 803 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 6 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 803 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 6 320 m²
dont Industrie 5 803 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 6 320 m²
Total locaux 5 803 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 6 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE CEDEX (92751)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203613E0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 juin 2014
Date de dépôt 12/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 832 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Chemi Des Petits Marais, à Gennevilliers (92230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203613E0055, déposé en mairie de Gennevilliers.

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