Permis de construire Locaux N° 09203616E0015

Permis de construire n° 09203616E0015 à Gennevilliers pour 11 877 m² de locaux, 23 Chemi Des Petits Marais

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 09203616E0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203616E0015 a été délivré le 8 septembre 2016 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 23 Chemi Des Petits Marais.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 877 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F41, F51, F53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 141 m²

Surface créée

11 877 m²

Variation nette

+11 877 m²

Surface totale après

11 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

21/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/09/2016
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2017

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F41 F51 F53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 877 m² 11 877 m²
Total 0 m² 11 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 877 m² 11 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 877 m² 11 877 m²
dont Bureaux 0 m² 3 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 601 m² 3 601 m²
dont Industrie 0 m² 8 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 276 m² 8 276 m²
Total locaux 0 m² 11 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 877 m² 11 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203616E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 141 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Chemi Des Petits Marais, à Gennevilliers (92230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 21 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203616E0015, déposé en mairie de Gennevilliers.

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