Permis de construire n° 09203613E0047 à Gennevilliers pour 1 219 m² de locaux, 13 Rue Louis Calmel
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PC n° 09203613E0047
Demandeur
COMMUNE DE GENNEVILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09203613E0047 a été délivré le 14 mai 2014, pour un projet situé 13 Rue Louis Calmel. Le projet est porté par COMMUNE DE GENNEVILLIERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 219 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AG195. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 440 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 3 659 m² |
| Total | 2 440 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 3 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 440 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 3 659 m² |
| Total locaux | 2 440 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 3 659 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GENNEVILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200367
- SIRET
- 21920036700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92237)
Autres dossiers de COMMUNE DE GENNEVILLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203613E0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |