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Permis de construire Locaux N° 09203612E0059

Permis de construire à Gennevilliers pour 217 m² de locaux - 25 Chemi Des Petits Marais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 075 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Chemi Des Petits Marais, Gennevilliers (92230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HMT et accordé le 2 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203612E0059, instruit par la commune de Gennevilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 09203612E0059

Demandeur

HMT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09203612E0059, délivré le 2 juillet 2013 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 25 Chemi Des Petits Marais, Gennevilliers (92230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HMT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 075 m²

Surface existante avant

2 158 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

-785 m²

Surface totale après

1 373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

31/05/2016

Autorisation

02/07/2013

Chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 158 m²	217 m²	0 m²	1 002 m²	0 m²	0 m²	1 373 m²
Total	2 158 m²	217 m²	0 m²	1 002 m²	0 m²	0 m²	1 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	143 m²	217 m²	143 m²	74 m²	217 m²
Entrepôt	2 015 m²	0 m²	859 m²	0 m²	1 156 m²
Total locaux	2 158 m²	217 m²	1 002 m²	0 m²	1 373 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HMT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 393401435
SIRET: 39340143500010
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09203612E0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 juillet 2013
Date de dépôt	31/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 075 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Chemi Des Petits Marais, Gennevilliers (92230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HMT et accordé le 2 juillet 2013.

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