Permis de construire Mixte N° 09203613E0056

Permis de construire à Gennevilliers pour 3 223 m² de logement et locaux - 84/96 Rue Pierre Timbaud Et 2/6 Rue

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 09203613E0056

Demandeur

LOGIPOSTEL

Cette page présente le permis de construire n° 09203613E0056, délivré le 26 juin 2014 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 84/96 Rue Pierre Timbaud Et 2/6 Rue, Gennevilliers (92230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIPOSTEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, dont 3 individuels et 42 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 25 T3, 6 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 3 125 m² d'habitation et 98 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U13, U18, U143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 207 m²

Surface créée

3 223 m²

Variation nette

+3 223 m²

Surface totale après

3 223 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
10/03/2017
Autorisation
26/06/2014
Chantier (DOC)
09/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2017

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U13 U18 U143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 125 m² 3 125 m²
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 3 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 223 m² 3 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 3
Logements collectifs 42
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 25 6 4 - 45
4,4 % 17,8 % 55,6 % 13,3 % 8,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIPOSTEL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
542050224
SIRET
54205022400071
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203613E0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 10/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (3 individuels, 42 collectifs), pour 3 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84/96 Rue Pierre Timbaud Et 2/6 Rue, Gennevilliers (92230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIPOSTEL et accordé le 26 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 9 avril 2015, achèvement déclaré le 10 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 25 T3, 6 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 125 m² d'habitation et 98 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203613E0056, instruit par la commune de Gennevilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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