Permis de construire Mixte N° 09203613E0056

Permis de construire n° 09203613E0056 à Gennevilliers pour 3 223 m² de logement et locaux, 84/96 Rue Pierre Timbaud Et 2/6 Rue

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 09203613E0056

Demandeur

LOGIPOSTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203613E0056 a été délivré le 26 juin 2014 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 84/96 Rue Pierre Timbaud Et 2/6 Rue. Le projet est porté par LOGIPOSTEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 45 logements, dont 3 individuels et 42 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 25 T3, 6 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 3 125 m² d'habitation et 98 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U13, U18, U143. Ce dossier s'inscrit parmi les 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 207 m²

Surface créée

3 223 m²

Variation nette

+3 223 m²

Surface totale après

3 223 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
10/03/2017
Autorisation
26/06/2014
Chantier (DOC)
09/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2017

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U13 U18 U143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 125 m² 3 125 m²
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 3 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 223 m² 3 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 3
Logements collectifs 42
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 25 6 4 - 45
4,4 % 17,8 % 55,6 % 13,3 % 8,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIPOSTEL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
542050224
SIRET
54205022400071
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1954
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203613E0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 10/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (3 individuels, 42 collectifs), pour 3 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84/96 Rue Pierre Timbaud Et 2/6 Rue, à Gennevilliers (92230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGIPOSTEL et accordé le 26 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 9 avril 2015, achèvement déclaré le 10 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 25 T3, 6 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 125 m² d'habitation et 98 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203613E0056, déposé en mairie de Gennevilliers.

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