Permis de construire Locaux N° 09203613E0054

Permis de construire n° 09203613E0054 à Gennevilliers pour 358 m² de locaux, 135 Avenu Louis Roche

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 09203613E0054

Demandeur

RAISSI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203613E0054 a été délivré le 25 juin 2014 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 135 Avenu Louis Roche. Le dossier a été déposé par RAISSI.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 277 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 277 m²

Surface existante avant

2 834 m²

Surface créée

358 m²

Surface totale après

2 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/06/2014
Chantier (DOC)
25/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2014

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 834 m² 0 m² 358 m² 0 m² 358 m² 0 m² 2 834 m²
Total 2 834 m² 0 m² 358 m² 0 m² 358 m² 0 m² 2 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Autres activités 2 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² -358 m² 2 476 m²
dont Industrie 2 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² -358 m² 2 476 m²
Total locaux 2 834 m² 0 m² 358 m² 0 m² 358 m² 0 m² 2 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523240240
SIRET
52324024000029
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203613E0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 277 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 135 Avenu Louis Roche, à Gennevilliers (92230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RAISSI et accordé le 25 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 25 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203613E0054, déposé en mairie de Gennevilliers.

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