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Permis de construire Locaux N° 09203613E0039

Permis de construire n° 09203613E0039 à Gennevilliers pour 107 m² de locaux, 25 Rue Du Huit Mai 1945

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 945 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 25 Rue Du Huit Mai 1945, à Gennevilliers (92230).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GENNEVILLIERS et accordée le 2 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203613E0039, déposé en mairie de Gennevilliers.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PC n° 09203613E0039

Demandeur

COMMUNE DE GENNEVILLIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2014 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09203613E0039 porte sur un projet situé 25 Rue Du Huit Mai 1945. Le projet est porté par COMMUNE DE GENNEVILLIERS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 945 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 945 m²

Surface existante avant

10 937 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

10 937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	10 830 m²	0 m²	0 m²	10 830 m²
Locaux	107 m²	107 m²	107 m²	107 m²
Total	10 937 m²	107 m²	107 m²	10 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	107 m²	0 m²	107 m²	-107 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	107 m²
dont Bureaux	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total locaux	107 m²	107 m²	107 m²	0 m²	107 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENNEVILLIERS

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200367
SIRET: 21920036700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GENNEVILLIERS (92230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09203613E0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 945 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 25 Rue Du Huit Mai 1945, à Gennevilliers (92230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GENNEVILLIERS et accordée le 2 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203613E0039, déposé en mairie de Gennevilliers.

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