Permis de construire Locaux N° 09203612E0069

Permis de construire n° 09203612E0069 à Gennevilliers pour 317 m² de locaux, 15 Chemi Des Petits Marais

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 09203612E0069

Demandeur

BERGERAT MONNOYEUR LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2013 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09203612E0069 porte sur un projet situé 15 Chemi Des Petits Marais. Le dossier a été déposé par BERGERAT MONNOYEUR LOCATION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H30. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 405 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
03/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
dont Entrepôt 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total locaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERGERAT MONNOYEUR LOCATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
719805541
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Localisation
SAINTE GENEVIÈVE DES BOIS (91708)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203612E0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Chemi Des Petits Marais, à Gennevilliers (92230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERGERAT MONNOYEUR LOCATION et accordé le 3 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203612E0069, déposé en mairie de Gennevilliers.

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