Permis de démolir n° 09202620D0008 à Courbevoie, Place Sarrail
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PD n° 09202620D0008
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Sarrail, le permis de démolir n° 09202620D0008 a été délivré le 22 février 2021 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE DES GRANDS PROJETS.
Le terrain d'assiette couvre 28 141 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT105, AT104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de démolir référencés à Courbevoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 141 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700048
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-DENIS (93210)
Autres dossiers de SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202620D0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |