Permis de construire Locaux N° 0920262600014

Permis de construire n° 0920262600014 à Courbevoie pour 1 666 m² de locaux, 5 boulevard Georges Clemenceau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PC n° 0920262600014

Demandeur

SCI MARKET INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920262600014 a été délivré le 24 juillet 2026 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 5 boulevard Georges Clemenceau. Le projet est porté par SCI MARKET INVEST.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 113 m², le programme représente 1 434 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 232 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 4 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 29, AX 35, AY 136, 136. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 113 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

1 666 m²

Variation nette

+1 407 m²

Surface totale après

1 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 4 mois).

Autorisation

24 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/04/2026
2
Autorisation
24/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courbevoie

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 29 AX 35 AY 136 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 113 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 434 m² à construire et 232 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 232 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 232 m² parmi les 259 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 259 m² à 1 666 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 259 m² 1 434 m² 232 m² 27 m² 232 m² 1 407 m² 1 666 m²
Total 259 m² 1 434 m² 232 m² 27 m² 232 m² 1 407 m² 1 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 259 m² 1 434 m² 232 m² 27 m² 232 m² 1 407 m² 1 666 m²
Total locaux 259 m² 1 434 m² 232 m² 27 m² 232 m² 1 407 m² 1 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARKET INVEST, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MARKET INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504254228
SIRET
50425422800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920262600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juillet 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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