Permis de construire Logement N° 0920262600018

Permis de construire n° 0920262600018 à Courbevoie pour 1 094 m² de logement, 145 rue Jean-Pierre Timbaud

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PC n° 0920262600018

Demandeur

PARIS-OUEST PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920262600018 a été délivré le 27 juillet 2026 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 145 rue Jean-Pierre Timbaud. Le projet est porté par la société de promotion immobilière PARIS-OUEST PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 094 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 943 m², soit 78 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence J 72, J 230, J 231. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Jean-Pierre Timbaud, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 943 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

1 094 m²

Variation nette

+1 094 m²

Surface totale après

1 173 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/07/2026
2
Autorisation
27/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J 72 J 230 J 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 943 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 094 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 79 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 79 m² à 1 173 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 173 m²
Total 79 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 173 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 7 - 4 - 14
- 21,4 % 50,0 % - 28,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PARIS-OUEST PROMOTION, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2025.

Demandeur

PARIS-OUEST PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
515061331
SIRET
51506133100010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75005)

Autres dossiers de PARIS-OUEST PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920262600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Date de dépôt 27/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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