Permis de construire Mixte N° 0940582500032

Permis de construire n° 0940582500032 au Perreux-sur-Marne pour 2 789 m² de logement et locaux, rue de Colmar

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 0940582500032

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940582500032 a été délivré le 15 juin 2026 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé rue de Colmar. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES GRANDS PROJETS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 11 des 36 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 396 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 321 m², soit 67 m² par logement. Les locaux représentent 393 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 00 9999, 0Z 4, 0Z 5, 0Y 5, 0Y 3, 0Y 4, 0Y 6, 0Y 104. La voie, rue de Colmar, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 364 permis de construire et déclarations préalables au Perreux-sur-Marne, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 88 permis de construire et déclarations préalables dans 54 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 321 m²

Surface créée

2 789 m²

Variation nette

+2 789 m²

Surface totale après

2 789 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/06/2026
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Perreux-sur-Marne

Le dossier vise 8 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 364 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perreux-sur-Marne.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

00 9999 0Z 4 0Z 5 0Y 5 0Y 3 0Y 4 0Y 6 0Y 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 8 321 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 955 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 396 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 393 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 396 m² 2 396 m²
Locaux 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Total 0 m² 2 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 789 m² 2 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Total locaux 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 9 14 7 - - 36
16,7 % 25,0 % 38,9 % 19,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 36 logements sont déclarés en locatif social.

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS, dont l'adresse déclarée est à St Denis (Anciennement la Plaine St Denis). Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 88 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Voir les 399 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
525046017
SIRET
52504601700048
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2010
Localisation
ST DENIS (ANCIENNEMENT LA PLAINE ST DENIS) (93210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940582500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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