Permis de construire Mixte N° 09202624D0017

Permis de construire n° 09202624D0017 à Courbevoie pour 8 532 m² de logement et locaux, 22-24 Rue Du Moulin Des Bruyeres

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PC n° 09202624D0017

Demandeur

ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202624D0017, délivré le 28 mars 2025 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 22-24 Rue Du Moulin Des Bruyeres. ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 033 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 259 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 229 T1, 28 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 8 442 m² d'habitation et 90 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AQ20. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 033 m²

Surface existante avant

2 612 m²

Surface créée

8 532 m²

Variation nette

+5 920 m²

Surface totale après

8 532 m²

Logements créés

259

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/03/2025
3
Chantier (DOC)
24/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AQ20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 259 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 442 m² 8 442 m²
Locaux 2 612 m² 90 m² 0 m² 2 612 m² 0 m² -2 522 m² 90 m²
Total 2 612 m² 8 532 m² 0 m² 2 612 m² 0 m² 5 920 m² 8 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Autres activités 2 612 m² 0 m² 0 m² 2 612 m² 0 m² -2 612 m² 0 m²
dont Bureaux 2 612 m² 0 m² 0 m² 2 612 m² 0 m² -2 612 m² 0 m²
Total locaux 2 612 m² 90 m² 0 m² 2 612 m² 0 m² -2 522 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 259
Logements collectifs 259
Collectifs hors résidence 259

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
229 28 2 - - - 259
88,4 % 10,8 % 0,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
493128888
SIRET
49312888800036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
NANTERRE (92000)

Autres dossiers de ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202624D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 259 logements en collectif, pour 8 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 033 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22-24 Rue Du Moulin Des Bruyeres, à Courbevoie (92400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT et accordée le 28 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2025, ouverture de chantier le 24 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 229 T1, 28 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 442 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202624D0017, déposé en mairie de Courbevoie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courbevoie

Autres types d'autorisations à Courbevoie