Permis de construire à Courbevoie pour 8 532 m² de logement et locaux - 22-24 Rue Du Moulin Des Bruyeres
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 28 mars 2025 · Dossier PC n° 09202624D0017 · Demandeur : ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09202624D0017, délivré le 28 mars 2025 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 22-24 Rue Du Moulin Des Bruyeres, Courbevoie (92400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 033 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 259 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 229 T1, 28 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 8 442 m² d'habitation et 90 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AQ20.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Courbevoie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 259 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 442 m² | 8 442 m² |
| Locaux | 2 612 m² | 90 m² | 0 m² | 2 612 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total | 2 612 m² | 8 532 m² | 0 m² | 2 612 m² | 0 m² | 5 920 m² | 8 532 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 612 m² | 0 m² | 0 m² | 2 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 2 612 m² | 90 m² | 0 m² | 2 612 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 259 |
| Logements collectifs | 259 |
| Collectifs hors résidence | 259 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 229 | 28 | 2 | - | - | - | 259 |
| 88,4 % | 10,8 % | 0,8 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202624D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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