Permis de construire n° 09202624D0017 à Courbevoie pour 8 532 m² de logement et locaux, 22-24 Rue du Moulin des Bruyeres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PC n° 09202624D0017
Demandeur
ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202624D0017, délivré le 28 mars 2025 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 22-24 Rue du Moulin des Bruyeres. La société de promotion immobilière ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 259 appartements, après démolition des 2 612 m² existants. Les studios (T1) représentent 229 des 259 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 8 442 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 033 m², soit 33 m² par logement. Le dossier déclare aussi 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/07/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AQ 20. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Moulin des Bruyeres, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 612 m² existants et construit 8 532 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 033 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 259 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 8 442 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 259 logements créés, soit un ratio de 33 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 612 m² à 8 532 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 442 m² | 8 442 m² |
| Locaux | 2 612 m² | 90 m² | 0 m² | 2 612 m² | 0 m² | -2 522 m² | 90 m² |
| Total | 2 612 m² | 8 532 m² | 0 m² | 2 612 m² | 0 m² | 5 920 m² | 8 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Autres activités | 2 612 m² | 0 m² | 0 m² | 2 612 m² | 0 m² | -2 612 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 2 612 m² | 0 m² | 0 m² | 2 612 m² | 0 m² | -2 612 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 612 m² | 90 m² | 0 m² | 2 612 m² | 0 m² | -2 522 m² | 90 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 259 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 229 logements sur 259.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 259 |
| Logements collectifs | 259 |
| Collectifs hors résidence | 259 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 229 | 28 | 2 | - | - | - | 259 |
| 88,4 % | 10,8 % | 0,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT, une SNC basée à Nanterre. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 493128888
- SIRET
- 49312888800036
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202624D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 24/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AQ 20 à Courbevoie (92400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Moulin des Bruyeres à Courbevoie (92400)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Moulin des Bruyeres depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.