Permis de construire Mixte N° 09202624D0017

Permis de construire à Courbevoie pour 8 532 m² de logement et locaux - 22-24 Rue Du Moulin Des Bruyeres

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PC n° 09202624D0017

Demandeur

ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09202624D0017, délivré le 28 mars 2025 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 22-24 Rue Du Moulin Des Bruyeres, Courbevoie (92400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 033 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 259 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 229 T1, 28 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 8 442 m² d'habitation et 90 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AQ20.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 033 m²

Surface existante avant

2 612 m²

Surface créée

8 532 m²

Variation nette

+5 920 m²

Surface totale après

8 532 m²

Logements créés

259

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/03/2025
3
Chantier (DOC)
24/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AQ20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 259 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 442 m² 8 442 m²
Locaux 2 612 m² 90 m² 0 m² 2 612 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Total 2 612 m² 8 532 m² 0 m² 2 612 m² 0 m² 5 920 m² 8 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 612 m² 0 m² 0 m² 2 612 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 2 612 m² 90 m² 0 m² 2 612 m² 0 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 259
Logements collectifs 259
Collectifs hors résidence 259

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
229 28 2 - - - 259
88,4 % 10,8 % 0,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
493128888
SIRET
49312888800036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202624D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 259 logements en collectif, pour 8 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 033 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22-24 Rue Du Moulin Des Bruyeres, Courbevoie (92400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT et accordé le 28 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2025, ouverture de chantier le 24 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 229 T1, 28 T2, 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 442 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202624D0017, instruit par la commune de Courbevoie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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