Permis de construire n° 09202620D0005 à Courbevoie pour 3 208 m² de locaux, 22/24 Rue Du Moulin Des Bruyeres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 septembre 2020
Dossier PC n° 09202620D0005
Demandeur
SCCV BAYEN MOULIN DES BRUYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22/24 Rue Du Moulin Des Bruyeres, le permis de construire n° 09202620D0005 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2020 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France). SCCV BAYEN MOULIN DES BRUYERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 208 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AQ20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 683 m² | 3 208 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 2 879 m² | 5 562 m² |
| Total | 2 683 m² | 3 208 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 2 879 m² | 5 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 683 m² | 3 208 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 2 879 m² | 5 562 m² |
| dont Bureaux | 2 683 m² | 3 208 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 2 879 m² | 5 562 m² |
| Total locaux | 2 683 m² | 3 208 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 2 879 m² | 5 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV BAYEN MOULIN DES BRUYERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850282740
- SIRET
- 85028274000016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202620D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |