Permis de construire n° 09202620D0005 à Courbevoie pour 3 208 m² de locaux, 22/24 Rue du Moulin des Bruyeres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 septembre 2020
Dossier PC n° 09202620D0005
Demandeur
SCCV BAYEN MOULIN DES BRUYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202620D0005 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2020 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 22/24 Rue du Moulin des Bruyeres. La société de programme immobilier SCCV BAYEN MOULIN DES BRUYERES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 033 m², le programme représentait 3 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AQ 20. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Moulin des Bruyeres, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 033 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 208 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 683 m² à 5 562 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 683 m² | 3 208 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 2 879 m² | 5 562 m² |
| Total | 2 683 m² | 3 208 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 2 879 m² | 5 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 683 m² | 3 208 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 2 879 m² | 5 562 m² |
| dont Bureaux | 2 683 m² | 3 208 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 2 879 m² | 5 562 m² |
| Total locaux | 2 683 m² | 3 208 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 2 879 m² | 5 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BAYEN MOULIN DES BRUYERES, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV BAYEN MOULIN DES BRUYERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850282740
- SIRET
- 85028274000016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202620D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AQ 20 à Courbevoie (92400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Moulin des Bruyeres à Courbevoie (92400)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Moulin des Bruyeres depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.