Déclaration préalable n° 09202624D0007 à Courbevoie pour 95 m² de logement, 33 rue du Moulin des Bruyeres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier DP n° 09202624D0007
Demandeur
SCI MOULIN BRUYERE 45
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09202624D0007 a été accordée le 5 février 2024 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 33 rue du Moulin des Bruyeres. SCI MOULIN BRUYERE 45 porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 95 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 672 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2024, soit 11 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 62. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Moulin des Bruyeres, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2024. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2024
Achèvement (DAACT)
10/03/2024
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
23 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 672 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 95 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Locaux | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 0 m² |
| Total | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MOULIN BRUYERE 45, dont l'adresse déclarée est à Colombes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SCI MOULIN BRUYERE 45
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490780327
- SIRET
- 49078032700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Autres dossiers de SCI MOULIN BRUYERE 45
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202624D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 10/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AP 62 à Courbevoie (92400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Moulin des Bruyeres à Courbevoie (92400)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Moulin des Bruyeres depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.