Permis de construire n° 09202624D0025 à Courbevoie pour 20 m² de locaux, 61 Rue De L'alma
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PC n° 09202624D0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 61 Rue De L'alma, le permis de construire n° 09202624D0025 a été délivré le 18 février 2025 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont S111. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 108 m² |
| Total | 88 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 88 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 108 m² |
| Total locaux | 88 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHELLES (77500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202624D0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |