Permis de construire Locaux N° 0955272200018

Permis de construire à Roissy-en-France pour 17 638 m² de locaux - 1 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 0955272200018

Demandeur

ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0955272200018, délivré le 13 juin 2023 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenue Charles De Gaulle, Roissy-en-France (95700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 235 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 819 m² en hébergement hôtelier, 8 819 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL56, AL57, AL58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 235 m²

Surface créée

17 638 m²

Variation nette

+17 638 m²

Surface totale après

17 638 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roissy-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL56 AL57 AL58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 638 m² 17 638 m²
Total 0 m² 17 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 638 m² 17 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 8 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 819 m² 8 819 m²
Commerce et services 0 m² 8 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 819 m² 8 819 m²
Total locaux 0 m² 17 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 638 m² 17 638 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 244

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
493128888
SIRET
49312888800036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955272200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Charles De Gaulle, Roissy-en-France (95700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT et accordé le 13 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955272200018, instruit par la commune de Roissy-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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