Permis de construire Locaux N° 0955272200018

Permis de construire n° 0955272200018 à Roissy-en-France pour 8 819 m² de locaux, 1 avenue Charles de Gaulle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 0955272200018

Demandeur

ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955272200018, délivré le 13 juin 2023 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 avenue Charles de Gaulle. La société de promotion immobilière ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 8 819 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 235 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 56, AL 57, AL 58. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Charles de Gaulle, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 142 permis de construire et déclarations préalables à Roissy-en-France, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 8 819 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 235 m²

Surface créée

8 819 m²

Variation nette

+8 819 m²

Surface totale après

8 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roissy-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 56 AL 57 AL 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 244 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 235 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 819 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 8 819 m² de commerce et activités de service (dont 8 819 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 819 m² 8 819 m²
Total 0 m² 8 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 819 m² 8 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 819 m² 8 819 m²
dont Hôtels 0 m² 8 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 819 m² 8 819 m²
Total locaux 0 m² 8 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 819 m² 8 819 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 244

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT, une SNC basée à Nanterre. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
493128888
SIRET
49312888800036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955272200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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