Permis de construire Locaux N° 0955272200018

Permis de construire n° 0955272200018 à Roissy-en-France pour 8 819 m² de locaux, 1 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 0955272200018

Demandeur

ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955272200018, délivré le 13 juin 2023 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Avenue Charles De Gaulle. ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 819 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 8 819 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL56, AL57, AL58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 235 m²

Surface créée

8 819 m²

Variation nette

+8 819 m²

Surface totale après

8 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roissy-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL56 AL57 AL58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 819 m² 8 819 m²
Total 0 m² 8 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 819 m² 8 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 819 m² 8 819 m²
dont Hôtels 0 m² 8 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 819 m² 8 819 m²
Total locaux 0 m² 8 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 819 m² 8 819 m²

Ce dossier crée 8 819 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 244

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
493128888
SIRET
49312888800036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955272200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 235 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Charles De Gaulle, à Roissy-en-France (95700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT et accordée le 13 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955272200018, déposé en mairie de Roissy-en-France.

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