Déclaration préalable n° 0920262500053 à Courbevoie pour 1 833 m² de locaux, 18-19 Place des Reflets
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier DP n° 0920262500053
Demandeur
AER 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 mai 2025 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920262500053 porte sur un projet situé 18-19 Place des Reflets. Le projet est porté par AER 2.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 833 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 287 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 139. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025.
Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 19 287 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 833 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 833 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 833 m² parmi les 38 935 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 935 m² | 0 m² | 1 833 m² | 0 m² | 1 833 m² | 0 m² | 38 935 m² |
| Total | 38 935 m² | 0 m² | 1 833 m² | 0 m² | 1 833 m² | 0 m² | 38 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 833 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 833 m² | 0 m² | 0 m² | 1 833 m² | 1 833 m² |
| Autres activités | 37 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 833 m² | -1 833 m² | 35 269 m² |
| dont Bureaux | 37 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 833 m² | -1 833 m² | 35 269 m² |
| Total locaux | 38 935 m² | 0 m² | 1 833 m² | 0 m² | 1 833 m² | 0 m² | 38 935 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AER 2, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AER 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 833360225
- SIRET
- 83336022500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920262500053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AC 139 à Courbevoie (92400)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.