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Déclaration préalable Locaux N° 0920262500053

Déclaration préalable n° 0920262500053 à Courbevoie pour 1 833 m² de locaux, 18-19 Place Des Reflets

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 287 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 18-19 Place Des Reflets, à Courbevoie (92400).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AER 2 et accordé le 7 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920262500053, instruit par la commune de Courbevoie.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier DP n° 0920262500053

Demandeur

AER 2

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 mai 2025 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920262500053 porte sur un projet situé 18-19 Place Des Reflets. Le projet est porté par AER 2.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 287 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC139. L'instruction du dossier a duré 4 mois. Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 287 m²

Surface existante avant

38 935 m²

Surface créée

1 833 m²

Surface totale après

38 935 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/05/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	38 935 m²	0 m²	1 833 m²	0 m²	1 833 m²	0 m²	38 935 m²
Total	38 935 m²	0 m²	1 833 m²	0 m²	1 833 m²	0 m²	38 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 833 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 833 m²
Équipements publics	0 m²	1 833 m²	0 m²	1 833 m²	1 833 m²
Autres activités	37 102 m²	0 m²	1 833 m²	0 m²	35 269 m²
dont Bureaux	37 102 m²	0 m²	1 833 m²	0 m²	35 269 m²
Total locaux	38 935 m²	1 833 m²	1 833 m²	0 m²	38 935 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AER 2

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 833360225
SIRET: 83336022500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920262500053
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 287 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 18-19 Place Des Reflets, à Courbevoie (92400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AER 2 et accordé le 7 mai 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920262500053, instruit par la commune de Courbevoie.

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47 Rue De L'alma

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Transformation sans extension

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PC n°09202624D0017 Mixte Commencé

22-24 Rue Du Moulin Des Bruyeres

Courbevoie (92400)

Nouvelle construction

28 mars 2025 8 532 m² SDP ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT

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39 Rue Berthelot

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Travaux sur construction existante

03 avr. 2025 779 m² terrain ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTERRE

DP n°0920262500034 Logement Autorisé

93-95 Avenue Marceau

Courbevoie (92400)

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