Permis de construire à Puteaux pour 14 568 m² de logement et locaux - 5 Rue Chantecoq
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 29 décembre 2023 · Dossier PC n° 0920622300014 · Demandeur : ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920622300014, délivré le 29 décembre 2023 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Chantecoq, Puteaux (92800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 290 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 242 T1, 18 T3, 24 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 1 267 m² d'habitation et 270 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Y188.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Puteaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 290 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 15 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 267 m² | 11 267 m² | 0 m² | 0 m² | 12 534 m² | 12 534 m² |
| Locaux | 14 424 m² | 270 m² | 256 m² | 1 393 m² | 11 523 m² | 0 m² | 2 034 m² |
| Total | 14 424 m² | 1 537 m² | 11 523 m² | 1 393 m² | 11 523 m² | 144 m² | 14 568 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 81 m² | 270 m² | 175 m² | 0 m² | 81 m² | 364 m² | 445 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 290 |
| Logements collectifs | 290 |
| En résidence | 290 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 242 | - | 18 | 24 | 6 | - | 290 |
| 83,4 % | - | 6,2 % | 8,3 % | 2,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920622300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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