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Permis de construire Locaux N° 0920622300014

Permis de construire à Puteaux pour 13 060 m² de locaux - 5 Rue Chantecoq

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 13 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Chantecoq, Puteaux (92800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT et accordé le 29 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 267 m² d'habitation et 270 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920622300014, instruit par la commune de Puteaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 0920622300014

Demandeur

ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920622300014, délivré le 29 décembre 2023 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Chantecoq, Puteaux (92800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 267 m² en habitation, 270 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Y188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 783 m²

Surface existante avant

14 424 m²

Surface créée

13 060 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

14 568 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	15
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 267 m²	11 267 m²	0 m²	0 m²	12 534 m²	12 534 m²
Locaux	14 424 m²	270 m²	256 m²	1 393 m²	11 523 m²	0 m²	2 034 m²
Total	14 424 m²	1 537 m²	11 523 m²	1 393 m²	11 523 m²	144 m²	14 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	14 343 m²	0 m²	81 m²	1 393 m²	11 442 m²	0 m²	1 589 m²
Commerce et services	81 m²	270 m²	175 m²	0 m²	81 m²	364 m²	445 m²
Total locaux	14 424 m²	270 m²	256 m²	1 393 m²	11 523 m²	0 m²	2 034 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 493128888
SIRET: 49312888800036
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920622300014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 13 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Chantecoq, Puteaux (92800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT et accordé le 29 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 267 m² d'habitation et 270 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920622300014, instruit par la commune de Puteaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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