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Déclaration préalable Locaux N° 09202624D0158

Déclaration préalable n° 09202624D0158 à Courbevoie pour 179 m² de locaux, 37 Rue Du Moulin Des Bruyeres

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 672 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 37 Rue Du Moulin Des Bruyeres, à Courbevoie (92400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par WILL INVEST et accordée le 12 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2025, ouverture de chantier le 12 mars 2025, achèvement déclaré le 18 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202624D0158, instruit par la commune de Courbevoie.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier DP n° 09202624D0158

Demandeur

WILL INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09202624D0158, accordée le 12 février 2025 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 37 Rue Du Moulin Des Bruyeres. Le demandeur déclaré est WILL INVEST.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0162. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 672 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

179 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2025

Achèvement (DAACT)

18/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 6 jours

Délai total

2 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/02/2025

Chantier (DOC)

12/03/2025

Achèvement (DAACT)

18/04/2025

Localisation du projet à Courbevoie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	160 m²	19 m²	160 m²	0 m²	160 m²	19 m²	179 m²
Total	160 m²	19 m²	160 m²	0 m²	160 m²	19 m²	179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	19 m²	160 m²	0 m²	179 m²	179 m²
dont Hôtels	0 m²	19 m²	160 m²	0 m²	179 m²	179 m²
Autres activités	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²
dont Bureaux	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	160 m²	19 m²	160 m²	160 m²	19 m²	179 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WILL INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 829550003
SIRET: 82955000300034
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202624D0158
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 672 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 37 Rue Du Moulin Des Bruyeres, à Courbevoie (92400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par WILL INVEST et accordée le 12 février 2025.

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Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2025, ouverture de chantier le 12 mars 2025, achèvement déclaré le 18 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202624D0158, instruit par la commune de Courbevoie.

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