Déclaration préalable n° 09202624D0158 à Courbevoie pour 179 m² de locaux, 37 rue du Moulin des Bruyeres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2025
Dossier DP n° 09202624D0158
Demandeur
WILL INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09202624D0158, accordée le 12 février 2025 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 37 rue du Moulin des Bruyeres. WILL INVEST porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 160 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 672 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 18/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2025, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 01 62. Sur la même voie, rue du Moulin des Bruyeres, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 179 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2025
Achèvement (DAACT)
18/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 12 672 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 160 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 160 m² à 179 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 19 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 19 m² | 179 m² |
| Total | 160 m² | 19 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 19 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 19 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 19 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Autres activités | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 0 m² |
| Total locaux | 160 m² | 19 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 19 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par WILL INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
WILL INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829550003
- SIRET
- 82955000300034
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202624D0158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Moulin des Bruyeres à Courbevoie (92400)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Moulin des Bruyeres depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.