Permis de construire à Courbevoie pour 2 119 m² de logement - 41 Boulevard De Verdun / 64
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 4 octobre 2021 · Dossier PC n° 09202621D0011 · Demandeur : SCCV 64 LAMBRECHTS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09202621D0011, délivré le 4 octobre 2021 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 41 Boulevard De Verdun / 64, Courbevoie (92400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV 64 LAMBRECHTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 1 individuel et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3, 1 T4, 1 T5, 2 T6+.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK85.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Courbevoie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 106 m² | 664 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 1 781 m² |
| Locaux | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 11 m² | 0 m² | 338 m² |
| Total | 1 567 m² | 664 m² | 11 m² | 112 m² | 11 m² | 552 m² | 2 119 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 2 | 1 | 1 | 2 | 8 |
| 12,5 % | 12,5 % | 25,0 % | 12,5 % | 12,5 % | 25,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202621D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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