À Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202621D0011 a été délivré le 4 octobre 2021, pour un projet situé 41 boulevard de Verdun / 64. SCCV 64 LAMBRECHTS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 10 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 9 des 10 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 634 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 20 m² issus de transformation sur un terrain de 939 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 85. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

939 m²

Surface existante avant

1 567 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

2 080 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/01/2023

Autorisation

04/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 939 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 634 m² à construire et 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 1 567 m² à 2 080 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 106 m²	634 m²	20 m²	0 m²	0 m²	654 m²	1 760 m²
Locaux	461 m²	0 m²	0 m²	121 m²	20 m²	-141 m²	320 m²
Total	1 567 m²	634 m²	20 m²	121 m²	20 m²	513 m²	2 080 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 10.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	9	-	-	-	10
-	10,0 %	90,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCCV 64 LAMBRECHTS, dont l'adresse déclarée est à Argenteuil. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV 64 LAMBRECHTS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 951397694
SIRET: 95139769400013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202621D0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 octobre 2021
Date de dépôt	31/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°09202620D0025 Locaux Autorisé

38 Bi Rue de l'Alma

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

13 août 2021 137 m² SDP

PC n°09202621D0018 Locaux Terminé

1 place des Saisons

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

25 août 2021 27 m² SDP S.C.I. TOUR FIRST

DP n°09202621D0156 Locaux Commencé

Courbevoie (92400)

Transformation sans extension

12 sept. 2021 198 m² SDP TRINITY DEFENSE

PC n°09202621D0021 Locaux Autorisé

19 avenue Dubonnet

Courbevoie (92400)

Transformation avec extension

05 oct. 2021 11 550 m² SDP SAS COURBEVOIE DUBONNET

PC n°09202621D0028 Logement Commencé

12 rue de Colombes

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

18 oct. 2021 56 m² SDP COMLOMBES

PC n°09202621D0031 Logement Terminé

35 rue d'Estienne d'Orves

Courbevoie (92400)

Nouvelle construction

08 nov. 2021 536 m² SDP

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