Permis de construire Logement N° 09202623D0006

Permis de construire n° 09202623D0006 à Courbevoie pour 241 m² de logement, 34 Rue De Colombes

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 09202623D0006

Demandeur

VIVRE AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202623D0006, délivré le 21 juin 2024 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 34 Rue De Colombes. La demande émane de VIVRE AZUR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q144. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

716 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 388 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 629 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Total 475 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 716 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVRE AZUR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513423509
SIRET
51342350900019
Code APE (NAF)
47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Année de création
2009
Localisation
PARIS 12 (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202623D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Rue De Colombes, à Courbevoie (92400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VIVRE AZUR et accordée le 21 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202623D0006, déposé en mairie de Courbevoie.

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