Permis de construire Mixte N° 09202622D0005

Permis de construire n° 09202622D0005 à Courbevoie pour 1 264 m² de logement et locaux, 88 Rue De Colombes

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 09202622D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202622D0005 a été délivré le 22 juillet 2022, pour un projet situé 88 Rue De Colombes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 4 T3, 5 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 039 m² d'habitation et 225 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est O80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

354 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

1 264 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

1 264 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/07/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

O80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 428 m² 1 039 m² 0 m² 428 m² 0 m² 611 m² 1 039 m²
Locaux 280 m² 225 m² 0 m² 280 m² 0 m² -55 m² 225 m²
Total 708 m² 1 264 m² 0 m² 708 m² 0 m² 556 m² 1 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 280 m² 225 m² 0 m² 280 m² 0 m² -55 m² 225 m²
Total locaux 280 m² 225 m² 0 m² 280 m² 0 m² -55 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 4 5 1 - 15
6,7 % 26,7 % 26,7 % 33,3 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202622D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 88 Rue De Colombes, à Courbevoie (92400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 4 T3, 5 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 039 m² d'habitation et 225 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202622D0005, déposé en mairie de Courbevoie.

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