Permis de construire n° 09202621D0018 à Courbevoie pour 27 m² de locaux, 1 place des Saisons
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PC n° 09202621D0018
Demandeur
S.C.I. TOUR FIRST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2021 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202621D0018 porte sur un projet situé 1 place des Saisons. Le dossier a été déposé par S.C.I. TOUR FIRST.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 170. Sur la même voie, place des Saisons, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/11/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
13/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 85 122 m² à 85 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 122 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 85 149 m² |
| Total | 85 122 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 85 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 85 122 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 85 149 m² |
| dont Bureaux | 85 122 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 85 149 m² |
| Total locaux | 85 122 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 85 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. TOUR FIRST, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.C.I. TOUR FIRST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 310996756
- SIRET
- 31099675600063
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202621D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place des Saisons à Courbevoie (92400)
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