Permis de construire Locaux N° 09202621D0018

Permis de construire n° 09202621D0018 à Courbevoie pour 27 m² de locaux, 1 Place Des Saisons

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 09202621D0018

Demandeur

S.C.I. TOUR FIRST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2021 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202621D0018 porte sur un projet situé 1 Place Des Saisons. Le dossier a été déposé par S.C.I. TOUR FIRST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE170. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

85 122 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

85 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

13/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/08/2021
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2023

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 122 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 85 149 m²
Total 85 122 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 85 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 85 122 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 85 149 m²
dont Bureaux 85 122 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 85 149 m²
Total locaux 85 122 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 85 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. TOUR FIRST

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
310996756
SIRET
31099675600063
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202621D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Des Saisons, à Courbevoie (92400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.I. TOUR FIRST et accordé le 25 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 13 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202621D0018, déposé en mairie de Courbevoie.

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