Permis de construire Locaux N° 09202621D0044

Permis de construire n° 09202621D0044 à Courbevoie pour 548 m² de locaux, 11 avenue Dubonnet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 09202621D0044

Demandeur

BABILOU IMMO SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202621D0044, délivré le 11 février 2022 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 avenue Dubonnet. BABILOU IMMO SARL porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 548 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 13 441 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/05/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AQ 101. Sur la même voie, avenue Dubonnet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 441 m²

Surface existante avant

25 760 m²

Surface créée

548 m²

Surface totale après

25 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/02/2022
3
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 13 441 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 548 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 548 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 548 m² parmi les 25 760 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 760 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 25 760 m²
Total 25 760 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 25 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Autres activités 25 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² -548 m² 25 212 m²
dont Bureaux 25 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² -548 m² 25 212 m²
Total locaux 25 760 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 25 760 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BABILOU IMMO SARL, dont l'adresse déclarée est à Bois-Colombes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BABILOU IMMO SARL

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448908558
SIRET
44890855800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2003
Localisation
BOIS-COLOMBES (92270)

Autres dossiers de BABILOU IMMO SARL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202621D0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, avenue Dubonnet à Courbevoie (92400)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courbevoie

Autres types d'autorisations à Courbevoie