Permis de construire Locaux N° 09202622D0012

Permis de construire n° 09202622D0012 à Courbevoie pour 12 775 m² de locaux, 19 avenue Dubonnet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 09202622D0012

Demandeur

SAS COURBEVOIE DUBONNET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202622D0012 a été délivré le 2 août 2022, pour un projet situé 19 avenue Dubonnet. La demande émane de SAS COURBEVOIE DUBONNET.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 12 775 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 406 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AQ 66. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Dubonnet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 11 629 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 406 m²

Surface existante avant

9 328 m²

Surface créée

12 775 m²

Variation nette

+3 447 m²

Surface totale après

12 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/04/2026. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

21/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/08/2022
Chantier (DOC)
19/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2026

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 9 328 m² existants et construit 12 775 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le dossier déclare 406 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 406 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 775 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 11 629 m² de commerce et activités de service (dont 11 629 m² d'hôtels) et 1 146 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 9 328 m² à 12 775 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 328 m² 12 775 m² 0 m² 9 328 m² 0 m² 3 447 m² 12 775 m²
Total 9 328 m² 12 775 m² 0 m² 9 328 m² 0 m² 3 447 m² 12 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 629 m² 11 629 m²
dont Hôtels 0 m² 11 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 629 m² 11 629 m²
Autres activités 9 328 m² 1 146 m² 0 m² 9 328 m² 0 m² -8 182 m² 1 146 m²
dont Bureaux 9 328 m² 1 146 m² 0 m² 9 328 m² 0 m² -8 182 m² 1 146 m²
Total locaux 9 328 m² 12 775 m² 0 m² 9 328 m² 0 m² 3 447 m² 12 775 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 406

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS COURBEVOIE DUBONNET, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SAS COURBEVOIE DUBONNET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897942009
SIRET
89794200900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202622D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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