Permis de construire n° 09202622D0012 à Courbevoie pour 12 775 m² de locaux, 19 avenue Dubonnet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PC n° 09202622D0012
Demandeur
SAS COURBEVOIE DUBONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202622D0012 a été délivré le 2 août 2022, pour un projet situé 19 avenue Dubonnet. La demande émane de SAS COURBEVOIE DUBONNET.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 12 775 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 406 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AQ 66. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Dubonnet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 11 629 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/04/2026. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2022
Achèvement (DAACT)
21/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 9 328 m² existants et construit 12 775 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le dossier déclare 406 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 406 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 775 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 11 629 m² de commerce et activités de service (dont 11 629 m² d'hôtels) et 1 146 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 9 328 m² à 12 775 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 328 m² | 12 775 m² | 0 m² | 9 328 m² | 0 m² | 3 447 m² | 12 775 m² |
| Total | 9 328 m² | 12 775 m² | 0 m² | 9 328 m² | 0 m² | 3 447 m² | 12 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 11 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 629 m² | 11 629 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 11 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 629 m² | 11 629 m² |
| Autres activités | 9 328 m² | 1 146 m² | 0 m² | 9 328 m² | 0 m² | -8 182 m² | 1 146 m² |
| dont Bureaux | 9 328 m² | 1 146 m² | 0 m² | 9 328 m² | 0 m² | -8 182 m² | 1 146 m² |
| Total locaux | 9 328 m² | 12 775 m² | 0 m² | 9 328 m² | 0 m² | 3 447 m² | 12 775 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 406
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS COURBEVOIE DUBONNET, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAS COURBEVOIE DUBONNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897942009
- SIRET
- 89794200900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de SAS COURBEVOIE DUBONNET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202622D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AQ 66 à Courbevoie (92400)
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