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Permis de construire Locaux N° 09202622D0012

Permis de construire n° 09202622D0012 à Courbevoie pour 12 775 m² de locaux, 19 Avenue Dubonnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 406 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Avenue Dubonnet, à Courbevoie (92400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAS COURBEVOIE DUBONNET et accordée le 2 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 19 décembre 2022, achèvement déclaré le 21 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202622D0012, déposé en mairie de Courbevoie.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 09202622D0012

Demandeur

SAS COURBEVOIE DUBONNET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202622D0012 a été délivré le 2 août 2022, pour un projet situé 19 Avenue Dubonnet. La demande émane de SAS COURBEVOIE DUBONNET.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 406 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 629 m² en commerce et activités de service et 1 146 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 11 629 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AQ66. L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 406 m²

Surface existante avant

9 328 m²

Surface créée

12 775 m²

Variation nette

+3 447 m²

Surface totale après

12 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2026. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

21/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

19/12/2022

Autorisation

02/08/2022

Chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

21/04/2026

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	8
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 328 m²	12 775 m²	0 m²	9 328 m²	0 m²	3 447 m²	12 775 m²
Total	9 328 m²	12 775 m²	0 m²	9 328 m²	0 m²	3 447 m²	12 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	11 629 m²	0 m²	11 629 m²	11 629 m²
dont Hôtels	0 m²	11 629 m²	0 m²	11 629 m²	11 629 m²
Autres activités	9 328 m²	1 146 m²	9 328 m²	-8 182 m²	1 146 m²
dont Bureaux	9 328 m²	1 146 m²	9 328 m²	-8 182 m²	1 146 m²
Total locaux	9 328 m²	12 775 m²	9 328 m²	3 447 m²	12 775 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 11 629 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 406

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS COURBEVOIE DUBONNET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 897942009
SIRET: 89794200900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: PARIS (75116)

Autres dossiers de SAS COURBEVOIE DUBONNET

PC n°09202621D0021 Autorisé

19 Avenue Dubonnet

Transformation avec extension

05 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202622D0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 août 2022
Date de dépôt	19/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 406 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Avenue Dubonnet, à Courbevoie (92400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAS COURBEVOIE DUBONNET et accordée le 2 août 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 19 décembre 2022, achèvement déclaré le 21 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202622D0012, déposé en mairie de Courbevoie.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courbevoie

DP n°09202622D0109 Logement Autorisé

12 Rue Du Sergent Bobillot

Courbevoie (92400)

Transformation sans extension

23 juin 2022 140 m² SDP LA SCI DES OLIVIERS

PC n°09202622D0005 Mixte Commencé

88 Rue De Colombes

Courbevoie (92400)

Nouvelle construction

22 juil. 2022 1 264 m² SDP

PC n°09202622D0002 Logement Annulé

6 Passage Eugene Barbier

Courbevoie (92400)

Transformation avec extension

28 juil. 2022 662 m² SDP TERRASTONE

PC n°09202622D0018 Locaux Terminé

49-53 Rue Louis Blanc

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

08 sept. 2022 180 m² SDP SAS LOUIS BLANC COURBEVOIE

PC n°09202622D0025 Logement Commencé

27 Rue Madiraa

Courbevoie (92400)

Nouvelle construction

23 sept. 2022 3 010 m² SDP PITCH IMMO

DP n°09202622D0207 Locaux Terminé

32 Avenue Michel Ricard

Courbevoie (92400)

Transformation sans extension

13 déc. 2022 49 m² SDP VIGI

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