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Permis de construire Locaux N° 09202617D0016

Permis de construire n° 09202617D0016 à Courbevoie pour 3 700 m² de locaux, 17-19 Quai Paul Doumer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 152 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 17-19 Quai Paul Doumer, à Courbevoie (92400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI COURBEVOIE-17 QUAI PAUL DOUMER et accordée le 11 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2018, achèvement déclaré le 27 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202617D0016, déposé en mairie de Courbevoie.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 09202617D0016

Demandeur

SCI COURBEVOIE-17 QUAI PAUL DOUMER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202617D0016 a été délivré le 11 septembre 2017 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 17-19 Quai Paul Doumer. Le dossier a été déposé par SCI COURBEVOIE-17 QUAI PAUL DOUMER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 152 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 219 m² en équipements publics et 1 481 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AG161, AG162. Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 152 m²

Surface existante avant

21 493 m²

Surface créée

3 700 m²

Variation nette

+1 446 m²

Surface totale après

22 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2022. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

27/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

05/10/2018

Autorisation

11/09/2017

Chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

27/07/2022

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG161 AG162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 493 m²	3 700 m²	0 m²	2 254 m²	0 m²	1 446 m²	22 939 m²
Total	21 493 m²	3 700 m²	0 m²	2 254 m²	0 m²	1 446 m²	22 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 219 m²	0 m²	2 219 m²	2 219 m²
Autres activités	21 493 m²	1 481 m²	2 254 m²	-773 m²	20 720 m²
dont Bureaux	21 493 m²	1 481 m²	2 254 m²	-773 m²	20 720 m²
Total locaux	21 493 m²	3 700 m²	2 254 m²	1 446 m²	22 939 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COURBEVOIE-17 QUAI PAUL DOUMER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 828983072
SIRET: 82898307200012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202617D0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 septembre 2017
Date de dépôt	05/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 152 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 17-19 Quai Paul Doumer, à Courbevoie (92400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI COURBEVOIE-17 QUAI PAUL DOUMER et accordée le 11 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2018, achèvement déclaré le 27 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202617D0016, déposé en mairie de Courbevoie.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courbevoie

PC n°09202617D0021 Locaux Commencé

2-28 Rue Du Capitaine Guynemer

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

24 août 2017 8 242 m² SDP SCI BD GUYNEMER

PC n°09202617D0013 Locaux Annulé

Place Jean Millier

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

01 sept. 2017 11 265 m² SDP

PC n°09202617D0014 Locaux Commencé

264 Boulevard Saint-Denis

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

11 sept. 2017 35 m² SDP

PC n°09202617D0022 Mixte Commencé

122/1 126 Rue Jean-Pierre Timbau

Courbevoie (92400)

Transformation avec diminution

19 sept. 2017 1 248 m² SDP SCI HUNSINGER COURBEVOIE

PC n°09202617D0027 Locaux Autorisé

57/59 Rue Armand Silvestre

Courbevoie (92400)

Transformation avec extension

25 sept. 2017 357 m² SDP CLINORTHO

PC n°09202617D0029 Logement Autorisé

12-14 Rue De Colombes

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

25 sept. 2017 49 m² SDP COMLOMBES

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