Retour aux permis de construire de Courbevoie

Permis de construire Mixte N° 09202617D0022

Permis de construire à Courbevoie pour 1 248 m² de logement et locaux - 122/1 126 Rue Jean-Pierre Timbau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 19 logements (4 individuels, 15 collectifs), pour 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 122/1 126 Rue Jean-Pierre Timbau, Courbevoie (92400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HUNSINGER COURBEVOIE et accordé le 19 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202617D0022, instruit par la commune de Courbevoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 09202617D0022

Demandeur

SCI HUNSINGER COURBEVOIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09202617D0022, délivré le 19 septembre 2017 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 122/1 126 Rue Jean-Pierre Timbau, Courbevoie (92400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HUNSINGER COURBEVOIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 19 logements après travaux, dont 4 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 4 T3, 1 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M33, M34, M35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 092 m²

Surface existante avant

1 900 m²

Surface créée

1 248 m²

Variation nette

-560 m²

Surface totale après

1 340 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/09/2017

Chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M33 M34 M35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	19 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	91 m²	1 180 m²	0 m²	0 m²	1 180 m²	1 271 m²
Locaux	1 809 m²	68 m²	560 m²	1 248 m²	0 m²	69 m²
Total	1 900 m²	1 248 m²	560 m²	1 248 m²	0 m²	1 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	195 m²	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Industrie	1 614 m²	0 m²	365 m²	1 248 m²	0 m²	1 m²
Total locaux	1 809 m²	68 m²	560 m²	1 248 m²	0 m²	69 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	19
Logements individuels	4
Logements collectifs	15
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	15

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	9	4	1	3	-	19
10,5 %	47,4 %	21,1 %	5,3 %	15,8 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HUNSINGER COURBEVOIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423857002
SIRET: 42385700200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202617D0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 19 logements (4 individuels, 15 collectifs), pour 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 122/1 126 Rue Jean-Pierre Timbau, Courbevoie (92400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HUNSINGER COURBEVOIE et accordé le 19 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 4 T3, 1 T4, 3 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202617D0022, instruit par la commune de Courbevoie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie

PC n°0920262500030 Locaux Autorisé

238 Boulevard Saint Denis

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

07 mai 2026 1 581 m² SDP OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE MONTALEMBERT

DP n°0920262600060 Logement Annulé

21 Rue Des Fauvelles

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 190 m² SDP SCI DE LA COTE

DP n°0920262600046 Locaux Terminé

73 Rue Victor Hugo

Courbevoie (92400)

Transformation sans extension

21 avr. 2026 48 m² SDP

DP n°0920262600047 Mixte Autorisé

73 Rue Victor Hugo

Courbevoie (92400)

Transformation sans extension

21 avr. 2026 48 m² SDP

PC n°0920262500022 Mixte Autorisé

12B Avenue Gallieni

Courbevoie (92400)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 473 m² SDP GREEN CITY IMMOBILIER

PC n°0920262500018 Mixte Autorisé

38 2 Rue Louis Ulbach Et Rue Lo

Courbevoie (92400)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 1 800 m² SDP STELMA V

Autres types d'autorisations à Courbevoie

Permis d'aménager à Courbevoie

8 autorisations

Permis de démolir à Courbevoie

56 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Courbevoie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie

Autres types d'autorisations à Courbevoie

Caractéristiques du projet