Permis de construire à Courbevoie pour 1 340 m² de logement et locaux - 122/1 126 Rue Jean-Pierre Timbau
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 19 septembre 2017 · Dossier PC n° 09202617D0022 · Demandeur : SCI HUNSINGER COURBEVOIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09202617D0022, délivré le 19 septembre 2017 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 122/1 126 Rue Jean-Pierre Timbau, Courbevoie (92400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI HUNSINGER COURBEVOIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 340 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, dont 4 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 4 T3, 1 T4, 3 T5.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M33, M34, M35.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Courbevoie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 537 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 271 m² |
| Locaux | 1 809 m² | 0 m² | 68 m² | 1 097 m² | 711 m² | 0 m² | 69 m² |
| Total | 1 900 m² | 537 m² | 711 m² | 1 097 m² | 711 m² | 0 m² | 1 340 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Industrie | 1 614 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 711 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total locaux | 1 809 m² | 0 m² | 68 m² | 1 097 m² | 711 m² | 0 m² | 69 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 9 | 4 | 1 | 3 | - | 20 |
| 15,0 % | 45,0 % | 20,0 % | 5,0 % | 15,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202617D0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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