Permis de construire Locaux N° 09202617D0032

Permis de construire n° 09202617D0032 à Courbevoie pour 118 m² de locaux, 65 Rue De Bezons

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PC n° 09202617D0032

Demandeur

ALMA TERRA DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202617D0032, délivré le 15 novembre 2017 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 65 Rue De Bezons. Le projet est porté par ALMA TERRA DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 77 m² en habitation et 17 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U293. Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
10/01/2019
Autorisation
15/11/2017
Chantier (DOC)
10/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2021

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 77 m² 0 m² 5 m² 24 m² 48 m² 222 m²
Locaux 72 m² 17 m² 24 m² 25 m² 0 m² 16 m² 88 m²
Total 246 m² 94 m² 24 m² 30 m² 24 m² 64 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 17 m² 24 m² 25 m² 0 m² 16 m² 88 m²
Total locaux 72 m² 17 m² 24 m² 25 m² 0 m² 16 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALMA TERRA DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793338468
SIRET
79333846800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202617D0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 novembre 2017
Date de dépôt 10/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 65 Rue De Bezons, à Courbevoie (92400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALMA TERRA DEVELOPPEMENT et accordée le 15 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202617D0032, déposé en mairie de Courbevoie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courbevoie

Autres types d'autorisations à Courbevoie