Permis de construire Locaux N° 09202617D0031

Permis de construire n° 09202617D0031 à Courbevoie pour 5 600 m² de locaux, 103 Boulevard Mission Marchand

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 09202617D0031

Demandeur

SNC DEFENSE AVENUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202617D0031 a été délivré le 18 octobre 2017 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 103 Boulevard Mission Marchand. Le dossier a été déposé par SNC DEFENSE AVENUE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 871 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 578 m² en commerce et activités de service, 218 m² en équipements publics et 4 804 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OC384. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 871 m²

Surface existante avant

14 256 m²

Surface créée

5 600 m²

Variation nette

+5 600 m²

Surface totale après

19 856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

28/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/10/2017
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2023

Localisation du projet à Courbevoie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 256 m² 5 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 600 m² 19 856 m²
Total 14 256 m² 5 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 600 m² 19 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 423 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 2 001 m²
Équipements publics 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Autres activités 12 833 m² 4 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 804 m² 17 637 m²
dont Bureaux 12 833 m² 4 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 804 m² 17 637 m²
Total locaux 14 256 m² 5 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 600 m² 19 856 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DEFENSE AVENUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
449545508
SIRET
44954550800060
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202617D0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 871 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 103 Boulevard Mission Marchand, à Courbevoie (92400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC DEFENSE AVENUE et accordée le 18 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 28 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202617D0031, déposé en mairie de Courbevoie.

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