Permis de construire Locaux N° 09202616D0018

Permis de construire n° 09202616D0018 à Courbevoie pour 49 m² de locaux, 48 Place Des Saisons

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 09202616D0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Place Des Saisons, le permis de construire n° 09202616D0018 a été délivré le 20 septembre 2016 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE149. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

90 432 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

90 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/09/2016
Chantier (DOC)
21/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 840 m²
Locaux 592 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 641 m²
Total 90 432 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 90 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 448 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 497 m²
Équipements publics 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Total locaux 592 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202616D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Place Des Saisons, à Courbevoie (92400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202616D0018, déposé en mairie de Courbevoie.

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