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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09202621D0002

Permis de démolir n° 09202621D0002 à Courbevoie, Pl De Seine

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES LOCATAIRES et autorisée le 18 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202621D0002, déposé en mairie de Courbevoie.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PD n° 09202621D0002

Demandeur

LES LOCATAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09202621D0002 a été délivré le 18 mai 2021 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé Pl De Seine. Le projet est porté par LES LOCATAIRES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE149. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 58 permis de démolir référencés à Courbevoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/05/2021

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LOCATAIRES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 500335823
SIRET: 50033582300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09202621D0002
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl De Seine à Courbevoie (92400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES LOCATAIRES et autorisée le 18 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202621D0002, déposé en mairie de Courbevoie.

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