Permis de construire n° 09202616D0035 à Courbevoie pour 300 m² de locaux, 115 Avenue De L'arche
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 09202616D0035
Demandeur
FRUCTIFONDS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202616D0035 a été délivré le 11 octobre 2016 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 115 Avenue De L'arche. FRUCTIFONDS IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C382. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2017
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 645 m² | 300 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 192 m² | 2 837 m² |
| Total | 2 645 m² | 300 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 192 m² | 2 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 645 m² | 300 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 192 m² | 2 837 m² |
| dont Bureaux | 2 645 m² | 300 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 192 m² | 2 837 m² |
| Total locaux | 2 645 m² | 300 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 192 m² | 2 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRUCTIFONDS IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 449134857
- SIRET
- 44913485700035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202616D0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |