Permis de démolir n° 09202621D0005 à Courbevoie, Passa De Seine
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PD n° 09202621D0005
Demandeur
LES LOCATAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Passa De Seine, le permis de démolir n° 09202621D0005 a été délivré le 20 juillet 2021 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par LES LOCATAIRES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE149. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Courbevoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LOCATAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 500335823
- SIRET
- 50033582300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75116)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202621D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |