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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09202621D0003

Permis de démolir n° 09202621D0003 à Courbevoie, Sq Vivaldi Et Place Des Saiso

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LES LOCATAIRES et autorisée le 18 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202621D0003, déposé en mairie de Courbevoie.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PD n° 09202621D0003

Demandeur

LES LOCATAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09202621D0003 a été délivré le 18 mai 2021 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé Sq Vivaldi Et Place Des Saiso. La demande émane de LES LOCATAIRES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE149. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/05/2021

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LOCATAIRES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 500335823
SIRET: 50033582300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: PARIS (75016)

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PD n°09202619D0006 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09202621D0003
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sq Vivaldi Et Place Des Saiso à Courbevoie (92400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LES LOCATAIRES et autorisée le 18 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202621D0003, déposé en mairie de Courbevoie.

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