Permis de construire Locaux N° 09202613D0007

Permis de construire n° 09202613D0007 à Courbevoie pour 51 181 m² de locaux, 4 Place Des Saisons La Defense 1

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 09202613D0007

Demandeur

VA NO1 (ALTO) SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202613D0007, délivré le 11 décembre 2013 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Place Des Saisons La Defense 1. Le projet est porté par VA NO1 (ALTO) SNC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 181 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 181 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE164, AE149, AE131. Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

51 181 m²

Variation nette

+51 181 m²

Surface totale après

51 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
21/07/2016
Autorisation
11/12/2013
3
Chantier (DOC)
21/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE164 AE149 AE131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Defense 1

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 51 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 181 m² 51 181 m²
Total 0 m² 51 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 181 m² 51 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 51 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 181 m² 51 181 m²
dont Bureaux 0 m² 51 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 181 m² 51 181 m²
Total locaux 0 m² 51 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 181 m² 51 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VA NO1 (ALTO) SNC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
533620035
SIRET
53362003500022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
PARIS (75116)

Autres dossiers de VA NO1 (ALTO) SNC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202613D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Date de dépôt 21/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 181 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Place Des Saisons La Defense 1, à Courbevoie (92400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VA NO1 (ALTO) SNC et accordé le 11 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 21 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202613D0007, déposé en mairie de Courbevoie.

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